DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (H/F)- GIE Metropolia

Le GIE METROPOLIA est un Groupement d'Intérêt Économique qui mutualise les compétences et les moyens de plusieurs Entreprises Publiques Locales du Grand Est. Ses membres sont aujourd'hui : SEBL Grand Est, SAREMM, Metz Parkings, RMD, M3Congrès, Metz Techno'pôles.

Véritable outil de performance et de structuration durable, le GIE accompagne ses membres dans les domaines des ressources humaines, de la finance, du juridique, des marchés publics, du foncier, de la gestion locative et patrimoniale, de l’informatique et de l'administration générale.

Composé aujourd'hui d'une équipe mutualisée de 15 collaborateurs au service de sociétés représentant plus de 70 salariés, le GIE poursuit son développement avec l'intégration de nouveaux membres et l'élargissement de ses missions.

Cette création de poste s’inscrit dans un contexte de croissance pour lequel le GIE recherche un(e) directeur(trice) expérimenté(e) capable d'accompagner les Directions Générales dans la sécurisation et le développement de leurs activités.

Sous l’autorité de l’Administratrice unique, vous pilotez la fonction juridique du GIE METROPOLIA et de ses membres.

Vous encadrez la Direction des affaires juridiques, foncières et de la commande publique, composée de plusieurs pôles :

– Pôle juridique

– Pôle commande publique

– Pôle foncier et gestion immobilière

• Accompagner les Directions Générales dans la conception, le montage et la sécurisation juridique des projets portés par les sociétés membres ;

• Participer à l’analyse des opportunités, à l’évaluation des risques et à la définition des montages juridiques les plus adaptés ;

• Structurer et sécuriser les opérations d’aménagement, de renouvellement urbain, de développement économique, d’immobilier et de gestion patrimoniale ;

• Accompagner la mise en oeuvre des concessions d’aménagement, mandats, conventions, partenariats et autres montages complexes ;

• Conseiller les directions dans leurs relations avec les collectivités, établissements publics, partenaires institutionnels et opérateurs privés ;

• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d’aide à la décision destinées aux Directions Générales et

aux instances de gouvernance ;

• Participer aux négociations stratégiques et aux arbitrages juridiques nécessaires à la bonne réalisation des

opérations ;

• Anticiper et maîtriser les risques juridiques, contractuels et opérationnels.

• Définir et piloter la stratégie assurantielle du groupement et des sociétés membres ;

• Assurer le suivi des contrats d’assurances (responsabilité civile, dommages aux biens, risques opérationnels, flotte automobile, protection juridique, risques construction et autres polices spécifiques) ;

• Conseiller les Directions Générales dans l’analyse et la couverture des risques ;

• Assurer la consultation, à la négociation et au renouvellement des contrats d’assurances ;

• Assurer les relations avec les assureurs, courtiers, experts et conseils ;

• Superviser la gestion et le suivi des sinistres ;

• Veiller à l’adéquation permanente des garanties aux activités et aux risques des sociétés membres ;

• Participer à la mise en oeuvre d’une politique globale de maîtrise des risques.

• Assurer et superviser le secrétariat juridique des sociétés membres ;

• Sécuriser les Conseils d’Administration, Assemblées Générales et autres instances de gouvernance ;

• Conseiller les Directions Générales et les administrateurs sur les questions de gouvernance ;

• Assurer le suivi des délégations de pouvoirs, mandats sociaux et conventions réglementées ;

• Sécuriser les opérations juridiques liées à la vie sociale des sociétés ;

• Assurer une veille réglementaire spécifique aux Entreprises Publiques Locales.

• Assurer un rôle de conseil auprès des Directions Générales et des services opérationnels ;

• Rédiger, analyser et négocier les contrats stratégiques ;

• Sécuriser les conventions de partenariat, conventions d’occupation, baux et autres actes juridiques ;

• Accompagner les projets de développement et les évolutions organisationnelles ;

• Gérer les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes ;

• Assurer la mise en oeuvre et le suivi des obligations de conformité réglementaire, notamment en matière de

protection des données personnelles (RGPD) et de gestion des risques.

• Assurer une veille juridique permanente et diffuser les informations utiles aux équipes.

• Superviser et coordonner l’activité commande publique du groupement ;

• Sécuriser les procédures de passation et d’exécution des marchés publics ;

• Conseiller les équipes dans le choix des procédures et la stratégie d’achat ;

• Contrôler les actes, documents et procédures de consultation ;

• Superviser l’élaboration de documents types et l’amélioration continue des procédures ;

• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux liés aux marchés publics.

• Superviser les activités foncières du groupement ;

• Accompagner les acquisitions, cessions et montages immobiliers complexes ;

• Sécuriser les conventions foncières et immobilières ;

• Superviser les procédures en lien avec les notaires, géomètres, collectivités et partenaires ;

• Accompagner les problématiques d’urbanisme et d’aménagement ;

• Assurer le suivi juridique des opérations patrimoniales et immobilières ;

• Sécuriser les activités de gestion locative et patrimoniale réalisées pour les sociétés membres ;

• Sécuriser les baux, conventions d’occupation, conventions de mise à disposition et contrats de gestion ;

• Accompagner les équipes dans la gestion des relations locataires, des contentieux locatifs et des problématiques d’exploitation ;

• Participer à la valorisation et à l’optimisation juridique des patrimoines immobiliers gérés par les sociétés membres.

• Encadrer et accompagner les responsables de pôle ainsi que les collaborateurs rattachés au périmètre ;

• Organiser et répartir les activités du service ;

• Développer les outils, procédures et référentiels juridiques communs ;

• Participer à la structuration et au développement des services mutualisés du GIE ;

• Contribuer à la diffusion d’une culture de sécurisation juridique au sein des sociétés membres.

• Formation supérieure juridique (Master II minimum) ;

• Spécialisation en droit public, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit des sociétés ou droit des affaires ;

• Expérience significative d'au moins 10 ans dans des fonctions juridiques à responsabilités ;

• Expérience confirmée dans le montage juridique d'opérations complexes d'aménagement, de développement économique, d'immobilier ou de gestion patrimoniale ;

• Expérience managériale ;

• Une expérience dans une Entreprise Publique Locale, une SEM, une SPL, un établissement public, un bailleur

social ou un cabinet d'avocats spécialisé constituerait un véritable atout.

• Excellente maîtrise du droit public et du droit des sociétés ;

• Solides connaissances en commande publique, urbanisme, immobilier et foncier ;

• Capacité à élaborer et sécuriser des montages juridiques complexes ;

• Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;

• Capacités d'analyse, de conseil et de négociation ;

• Sens politique et institutionnel ;

• Réactivité, pragmatisme et capacité de décision ;

• Autonomie, rigueur et sens des responsabilités ;

• Discrétion et respect de la confidentialité ;

• Aptitude à travailler dans un environnement multi-structures et multi-acteurs ;

• Capacité à accompagner et conseiller les Directions Générales dans leurs prises de décision stratégiques.

• CDI à temps plein ;

• Statut Cadre ;

• Rémunération attractive selon profil, expérience et expertise ;

• 13ème mois ;

• RTT ;

• Tickets restaurant ;

• Dispositifs d'épargne salariale (PEE / PERCO) ;

• Télétravail possible selon les modalités en vigueur ;

• Un environnement de travail stimulant au sein d'une structure en développement ;

• Une fonction à forte autonomie avec un rôle central dans la croissance et la structuration du groupement ;

• Des missions variées au contact direct des directions générales.